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Conséquences de la perte du permis d’un chauffeur routier dans le monde du transport

Avec la réforme du permis à points, que l’on soit un conducteur occasionnel ou un habitué de la route, que l’on traverse les pays ou simplement une grande ville comme Montpellier, nous sommes tous susceptibles de pouvoir perdre notre permis de conduire. Selon les infractions plus ou moins grave, avec la mise en place des radars automatiques et les contrôles de vitesse fréquents, ce morceau de papier rose peut nous être retiré du jour au lendemain.

Et pourtant, pour beaucoup de personnes, ce document est très précieux notamment pour les chauffeurs routiers qui eux, le considèrent comme leur premier outil de travail. Mais que se passe-t-il lorsque le conducteur de poids lourds est suspendu de son permis de conduire ?

Quels sont les risques de la perte du permis pour un chauffeur routier dans le transport ?

Malheureusement, une perte de permis de conduire pour un chauffeur routier rime souvent avec licenciement. En effet, si ce dernier n’est plus en possession de son permis, il n’est donc plus autorisé à conduire. Difficile d’assumer son travail quand la majeure partie de son temps consiste à rouler.

Toutefois, avant d’en arriver là, même si ce n’est pas un motif réel de résiliation définitive de contrat de travail, l’employeur a la possibilité d’examiner son cas afin de pouvoir le reclasser dans l’entreprise.

Dans le cas où cette solution n’aboutirait pas, selon le motif, s’il s’agit d’une suspension de permis, le conducteur peut, d’un commun accord avec son employeur, suspendre son contrat de travail de la durée de la perte de permis, ce qui lui permettra de garder son emploi et de repasser son code de la route. À condition bien entendu, qu’il n’y ait aucun impact sur l’avenir de la société.

En revanche, s’il s’agit d’une annulation du permis, et l’option de reclassement est impossible, aucune solution autre que le licenciement n’est malheureusement réalisable.

Quels sont risques pour le chauffeur routier s’il ne prévient pas son employeur ?

Si le chauffeur décide de ne rien dire à son employeur, il est libre de son choix. Cependant, il faut qu’il soit conscient du risque qu’il prend de lui mentir et de rouler sans permission.

S’il est arrêté et qu’il ne présente pas ses papiers lors d’un contrôle de police, il encourt une peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende suivant l’article L 221-2 du Code de la Route.

S’il provoque un accident de la route, ce qui est bien plus grave, celui-ci encourt alors une peine de 5 ans de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans ainsi qu’une amende de 75 000 € à 150 000 €.

De plus, en cas de mésaventure, ayant volontairement dissimulé sa perte de permis à son employeur, celui-ci est en droit de se retourner contre lui et lui demander l’indemnisation totale des dégâts occasionnés.

Comment lutter contre la fraude de la suspension ou des pertes de points du permis de conduire des chauffeurs ?

Avant toute embauche, chaque entreprise de transport est tenue de contrôler que la personne possède son permis de conduire.

Pour la suite, il n’existe pas encore de loi qui vérifie que les conducteurs routiers soient en règle en ce qui concerne leur permis. Néanmoins, l’employeur est en droit de leur demander la présentation de celui-ci quand bon lui semble.

Certaines sociétés contrôlent chaque semaine ou mois, que leur personnel routier soit en possession de leur papier. Seulement, une chose à prendre avec précaution, la personne possédant son permis n’est pas forcément dans la légalité.

Beaucoup de personnes, ne ramènent pas leur document à la préfecture lorsqu’elles se voient être retirées de leur permis, ce n’est pas pour autant qu’elles sont habilitées à conduire. Mais dans cette situation, la société ne peut malheureusement pas consulter le solde de points puisque seul le titulaire de son propre permis est en droit de le connaître.

À savoir que si le chauffeur a une perte conséquente sur son permis, il a la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points en profitant de ses heures DIF (Droit Individuel à la Formation). Une bonne raison d’annoncer la vérité à son patron.

La responsabilité de l’employeur dans tout ça ?

Ayant aucune possibilité de contrôler le nombre de points ou la validité des permis, il est conseillé aux dirigeants de chaque société de transport d’inclure une clause dans le contrat de travail du salarié lui informant qu’il est dans l’obligation de prévenir son patron en cas de perte ou de diminution importante de points sur le permis de conduire. Une procédure tout à fait légale.

Cette clause sert avant tout à pouvoir prouver qu’il ne s’est pas dérobé de ses obligations en terme de sécurité en cas d’accident provoqué par un chauffeur sans permis.

En principe, aucune responsabilité n’est reprochée à l’employeur en cas de catastrophe hormis si ce dernier est complice de la faute.

Dans tous les cas, mentir n’apporte que du négatif et peut provoquer de graves conséquences. Avouez sa suspension ou son annulation de permis afin de trouver la meilleure solution à adopter pour les deux parties.

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