Commissionnaire en douane & Opérateur Économique Agréé (OEA)

La société Joulié Groupe, aujourd'hui commissionnaire en douane a le plaisir de vous informer de son obtention concernant l'agrément d'Opérateur Économique (OEA).

L'interface Douane.gouv.fr vous dévoile toutes les informations relatives à la douane ainsi que les dernières actualités

Qu'est ce que l'OEA?

Un Opérateur Économique Agréé est considéré comme une personne de confiance grâce aux différents critères qu’il réunit. Ceux-ci sont déterminés par la Commission européenne et sont reconnus dans toute l’Europe, quel que soit le pays qui lui a délivré.

Cet agrément est délivré par l’administration douanière après avoir effectué un audit auprès des sociétés qui en ont fait la demande.

Opérateur économique agréé (OEA)

Que dit la loi sur l’Opérateur Économique Agréé (OEA) ?

L’OEA connue également sous le signe AEO à la version anglaise est un certificat entré en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Les importateurs, exportateurs, transporteurs de container et bien d’autres ont le droit de bénéficier de ce statut à conditions de réunir toutes les modalités nécessaires.

Ce statut n’est pas obligatoire, mais il est toutefois très recommandé, particulièrement pour les entreprises qui veulent créer ou développer une branche lié à un commerce extérieur ou une activité logistique internationale.

Quelles sont les conditions pour devenir commissionnaire en douane ?

Cet agrément est à ce jour, une véritable assurance pour la confiance de nos clients car il permet de protéger au maximum les contrôles douaniers de toutes les marchandises importées ou exportées de leur zone de stockage à travers le territoire de l’Union Européenne.

En effet, être Opérateur Économique Agréé (OEA) est la preuve satisfaisante que la société Transports Joulié remplit les conditions nécessaires telles que :

  • Une solvabilité financière garantie sur les 3 dernières années
  • Aucune condamnation pour infraction pénale
  • Un accès approprié au respect des exigences administratives douanières
  • Une mise en place de tous les contrôles douaniers en interne
  • Une compétence douanière
  • Un système de gestion tracé

Quel est son but ?

Les États membres ont désiré renforcer la sécurité en ce qui concerne le déroulement de la logistique internationale afin de réduire les actes terroristes.

Les Opérateurs Économiques Agréés considérées comme des personnes dignes de confiance bénéficient d’un allègement des contrôles ce qui accélère les procédures.

Cela permet à la Douane de se centraliser sur le contrôle des flux les plus porteurs de fraude.

Partenaire des douanes est l’un des critères principal qui vous certifient une sécurité totale. Le certificat OEA regroupe beaucoup d’avantages et simplifie les échanges internationaux et sécurise toute la logistique. Commissionnaire en douane, la titularisation de la société Transports Joulié facilite les simplifications douanières et respecte parfaitement ses obligations au niveau de la sécurité des transports.

Nous prenons entièrement en charge toutes les déclarations douanières liées à l’import comme à l’export. Notre équipe s’occupe donc de l’ensemble des procédures de déclaration de transit et de mise à la consommation concernant vos marchandises.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez nous contacter via notre formulaire dans l’onglet « Contact ».

Opérateur Économique Agréé (OEA), une norme rassurante pour nos clients.